La dialyse pendant vos vacances
L’accueil des vacanciers à la Fondation
Le patient qui désire dialyser de manière ponctuelle (vacances, changement familial, etc.) dans un endroit qui n'est pas son lieu habituel de traitement, doit en faire la demande auprès de son néphrologue.
Après appréciation de la situation du patient au regard de l'organisation de la dialyse sur le site d'accueil, l'antenne ou le pôle hospitalo-fondation s’assure auprès des services d’AIDER ou Osmose de la faisabilité pratique du séjour (places disponibles, affectation des matériels, disponibilité des stocks de médicaments).
Après la résolution de ces questions, la prise en charge administrative revêt deux situations différentes :
- Soit le patient dialyse dans l’une des deux délégations régionales de la Fondation, Aider ou Osmose : dans ce cas les services administratifs de la Fondation doivent disposer dès la prise en compte de la demande, des dates de séjour, pour transférer l'information aux organismes d'assurance maladie et organise le séjour.
- Soit le patient dialyse au sein d’un organisme différent : dans ce cas, les services mutualisés de la Fondation doivent constituer, en liaison avec le dossier médical dans l'antenne, un dossier administratif et pharmaceutique qui comprend notamment :
- une copie de la carte d'Assurance Maladie (ou attestation de délivrance de la carte Vitale)
- une attestation patient par laquelle il atteste qu'il accepte de pratiquer la dialyse hors centre hospitalier.
Dans le cas particulier des unités de dialyse communes à plusieurs antennes, le principe du libre choix du patient conduit en premier lieu à lui faire connaître les équipes médicales intervenantes. Ensuite, il appartient au patient d'effectuer son choix et de contacter l'équipe médicale qui transmet la prise en charge décrite ci-dessus.
Les séjours à l'étranger
Votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie peut vous indiquer, pour certains pays, les adresses des établissements agréés et conventionnés à l'étranger.
Il convient de transmettre à votre Caisse d'Assurance Maladie un certificat médical établi par votre médecin traitant, indiquant la durée du séjour à l'étranger, afin d'obtenir son accord. Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie.
Séjours dans un pays de l'espace économique européen
Territoires couverts
ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, CHYPRE, DANEMARK, ESPAGNE, ESTONNIE, FINLANDE, GRECE, HONGRIE, IRLANDE DU SUD, ISLANDE, ITALIE, LETTONIE, LIECHTENSTEIN, LUXEMBOURG, MALTE, NORVEGE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, REPUBLIQUE SLOVAQUE, REPUBLIQUE TCHEQUE, ROYAUME UNI, SLOVENIE, SUEDE , SUISSE.
Dans la mesure où vous êtes affilié auprès du régime de protection sociale d’un état membre, vous pouvez lors de vos séjours temporaires sur le territoire d’un autre Etat membre, bénéficier sur la base de la Carte Européenne d’Assurance Maladie d’une prise en charge pour les soins et médicalement nécessaires.
Formalités
Depuis le 1er juin 2004, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) délivrée sous 15 jours, remplace le formulaire E111.
La CEAM ou le certificat provisoire de remplacement garantit un accès direct au prestataire de soins dans le pays de séjour. Les soins seront pris en charge sur présentation de la CEAM par la Caisse étrangère suivant sa propre législation. Cela peut impliquer pour certains pays une participation financière qui ne pourra pas faire l'objet d'une prise en charge par votre Caisse d'Assurance Maladie.
Cette carte doit être demandée auprès de la caisse dont vous relevez pour l’assurance maladie.
Si vous n’avez pas demandé le remboursement de vos frais médicaux lors de votre séjour, vous pouvez présenter les originaux des factures acquittées et les justificatifs de paiement à votre caisse d’affiliation dès votre retour en France.
Les formalités à accomplir dans le pays de séjour diffèrent d’un Etat à un autre. Il est recommandé de s’adresser à la caisse d’assurance maladie du pays dans lequel vous effectuer votre séjour temporaire.
Lors de la présentation de la carte ou du certificat de remplacement, il pourra éventuellement vous être demandé de prouver votre identité.
Particularités pour le Luxembourg
Vous devez vous assurer que le traitement sera disponible lors de votre séjour temporaire. Vous pouvez consulter la liste des hôpitaux susceptibles de prodiguer ce type de soins auprès de :
L’entente des hôpitaux luxembourgeois
13 – 15 JP Sauvage
L-2514 Luxembourg – Kirchberg
Tel. 00 352 42 41 42
Fax. 00 352 42 55 50
http://www.ehl.lu
ou consulter le site Internet de la sécurité sociale luxembourgeoise.
Contact utile
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
11 rue de la Tour des Dames
75436 Paris cedex 9
Tel : +33(0)1 45 26 33 41
http://www.cleiss.fr
Pays signataires d'accords de sécurité sociale avec la France
Les formulaires prévus par les conventions bilatérales ou les Accords signés en matière de Sécurité Sociale avec la France permettent la prise en charge des séances de dialyse auprès des établissements agréés et conventionnés par la Caisse étrangère suivant la législation qu'elle applique lorsque l'assuré séjourne dans son pays d'origine.
- On entend par pays d'origine, le pays dont le travailleur salarié a la nationalité.
- Certaines Conventions ou Accords visent également les assurés de nationalité française
- Les soins doivent toujours être pris en charge ou remboursés par la caisse étrangère du lieu de séjour temporaire.
- Si vous ne respectez pas les procédures prévues, votre Caisse d'Assurance Maladie ne pourra, en général, pas vous rembourser les soins lors votre retour en France.
Liste des pays signataires
ALGERIE, ANDORRE, BENIN, CAMEROUN, CANADA, CAP-VERT, CHILI, CONGO, COTE D'IVOIRE, ETATS-UNIS D'AMERIQUE, GABON, GUERNESEY, ISRAEL, MADAGASCAR, MALI, MAROC, MAURITANIE, MONACO, NIGER, POLYNESIE FRANCAISE, PHILIPPINES, QUEBEC, ROUMANIE, SAINT MARIN, SENEGAL, TOGO, TUNISIE, TURQUIE
A noter cependant que parmi les pays cités, certains ne pratiquent pas d'hémodialyse et d'autres ne permettent pas la prise en charge des frais de dialyse sur place par la Caisse de Sécurité Sociale du lieu de séjour.
A noter également, que la Carte Européenne d’Assurance Maladie ne peut être utilisée dans ces pays.
